Retour sur les fondements d’un droit relativement jeune et plus d’actualité que jamais, pourtant sévèrement malmené.
Quand le droit a-t-il commencé à se soucier de la nature en France ?
Le droit de l’environnement a émergé à partir des années 1960 et jusque dans les années 1990. En trois décennies, un corpus juridique s’est développé autour de deux grands volets. Premier volet, le droit des espèces, avec l’apparition du concept « d’espèce protégée », et le droit des espaces naturels, avec par exemple l’avènement des Parcs nationaux. Le droit européen s’est aussi organisé, avec notamment la directive dite « Oiseaux » de 1972 et la directive « Habitats-Faune-Flore » de 1992, qui ont permis la formation du réseau Natura 2000, constitué de sites abritant des espèces d’intérêt communautaire. Deuxième volet, le droit des pollutions, lié aux activités industrielles et agricoles, visant à éviter, prévenir et réparer la survenue de pollutions.
Quels ont été les modalités de mise en place et les facteurs d’évolutions ?
Le droit de l’environnement a dû se faire une place parmi la législation préexistante, entre le droit rural et le droit de l’urbanisme, avec qui il partage des objectifs communs. Il les a au passage pénétrés, en introduisant notamment le principe d’étude d’impact, désormais classique dans le droit de l’urbanisme. Durant une phase ascendante, une production soutenue de textes a donné lieu à des lois, traités, directives, et règlements européens. Un Code de l’environnement a vu le jour, et son volume a progressivement augmenté. Une jurisprudence a été créée pour fournir une interprétation des textes et guider leur application concrète. Le droit a secondairement élargi ses objectifs en intégrant deux grandes préoccupations, la santé publique et le dérèglement climatique.
Qu’est-ce qui a favorisé la naissance de ce droit ?
Disparitions d’espèces, pollutions… les dégradations de l’environnement sont devenues de plus en plus visibles et les alertes scientifiques se sont multipliées, conduisant à une prise de conscience. Des conférences internationales telles que celle de Rio, en 1992, ont aussi été décisives. Le monde associatif a joué un rôle important pour appeler les responsables publics à se mobiliser, et mettre le droit de l’environnement en mouvement. La directive Oiseaux a ainsi suscité de fortes résistances avant une application complète et sincère. Il en est de même pour les dates de chasse, qui ont occasionné beaucoup de batailles ayant débouché devant les tribunaux.
Patrick JANIN,
Maître de conférences honoraire en droit public
Applications a minima et retards ont creusé un décalage entre le droit théorique et son effectivité sur le terrain. De plus, certains textes se sont révélés insuffisants. Le droit de l’environnement s’est néanmoins montré essentiel pour une protection juridique de la nature. Or à la période positive de prise de conscience des enjeux et de production de textes, succède aujourd’hui une période de remise en question et de régression alarmante. Les alertes scientifiques n’ont pourtant pas cessé, bien au contraire, et le besoin d’un droit de l’environnement s’accroît. Mais les modifications de mode de vie que ce droit implique dérangent, et l’instabilité du contexte international n’est pas favorable à des avancées. La bascule entre essor et régression du droit de l’environnement remonte aux années 2000. Au moment de l’adoption du principe de précaution, certains ont dénoncé le fait qu’il empêcherait toute évolution ou innovation.
En savoir plus :
La revue scientifique BFC Nature n°42, La nature a besoin du droit, mais lequel ?, explore les liens entre droit et protection de la biodiversité.
