Nouveau ! Revue Scientifique N°42

Pour sa protection, la nature a besoin du droit et pour être en mesure de protéger la nature, le droit a besoin de la science, la science des naturalistes tout particulièrement. Si le droit a pour fonction d’organiser et de stabiliser les rapports sociaux, il n’est pas prédéterminé dans les orientations qu’il met en œuvre. C’est bien la société, plus précisément les rapports sociaux dominants au sein de la société, qui décident de ses orientations. Mais il arrive aussi que des problèmes, les enjeux qui s’imposent à la société déterminent des évolutions du système juridique. Les rapports entre la société et le droit sont alors commandés par la nécessité. Le droit oriente la société, à l’exemple de la transition écologique. La crise écologique que nous a léguée une économie industrialisée dans sa production et mondialisée dans sa consommation a généré en un peu plus d’un demi-siècle une importante production de normes ayant pour objet la protection de la nature: loi de 1960 sur les parcs nationaux; loi de 1976 sur la protection de la nature; directive européenne Natura 2000, Charte de l’environnement constitutionnalisée en 2005, etc., jusqu’à une loi dite « loi biodiversité » en 2016, sans oublier une collection fournie de conventions internationales, dont la Convention de Rio sur la biodiversité de 1992. Or, nous vivons aujourd’hui une remise en cause brutale des « normes environnementales » (l’expression a acquis une connotation négative…), dénoncées comme des contraintes, des obstacles qu’il conviendrait de supprimer, y compris en matière de santé publique, pour  » lever les freins à l’activité économique et contre «l’écologie punitive». Le régime des espèces protégées illustre parfaitement ce renversement des priorités et des objectifs. Au prétexte d’une prétendue simplification, plusieurs lois sont intervenues récemment afin de faciliter la délivrance des dérogations requises lorsqu’un projet de travaux ou d’aménagement risque de porter atteinte à une espèce protégée ou à son habitat, l’objectif affiché étant d’accélérer les procédures d’instruction des dossiers et de réduire les aléas contentieux. C’est ainsi que la condition relative à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur devant justifier un projet n’est plus à démontrer par le responsable des travaux qui sollicite la dérogation; la loi la transforme en une présomption en déclarant que certains projets sont « réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ».

Ces reculs sont bien sûr inscrits dans le droit car ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Le droit peut ainsi devenir le bulldozer (ou la tronçonneuse) après avoir été la truelle. En outre, contrairement à l’intention de simplification affichée, ces régressions de la protection produisent un droit toujours plus complexe, dont la qualité est dégradée. L’orientation du droit n’est pas prédéterminée mais le droit contient des outils qui peuvent être mis au service d’un objectif affirmé. La protection de la nature puise dans le droit les instruments pouvant permettre d’assurer et peutêtre garantir sa défense, à commencer par le principe de non-régression de l’article L. 110-1-1, 9° du code de l’environnement, dont la portée s’avère cependant limitée. Les grands principes juridiques, par les virtualités qu’ils recèlent, sont parmi ces instruments, au même titre que les recours en justice. Mais dans l’époque qui s’ouvre aujourd’hui, ces moyens pourraient ne pas suffire. La protection juridique de la nature sera d’autant plus résistante aux remises en cause que la science et, au premier titre, le savoir des naturalistes lui apporteront de quoi alimenter des argumentations scientifiquement documentées et, par suite, des prises contentieuses plus efficaces. Résister ne signifie pas seulement défendre l’existant. La nature a besoin que le droit continue sa progression et le naturaliste n’est pas un personnage d’un autre temps. Détenteur d’un savoir spécifique, sa responsabilité envers la société est engagée à l’heure de l’effondrement de la biodiversité. Dans son dernier Manifeste paru en 2025, La nature à ses justes valeurs, le Muséum national d’histoire naturelle plaide pour un droit au service de la nature en appelant à repenser nos cadres juridiques, à « réinventer la justice envers les autres vivants ». En réponse aux entreprises de dérégulation, le Manifeste du Muséum est une invitation des naturalistes à prendre leur part dans l’élaboration de ce nouveau droit.

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