Malgré des évolutions environnementales qui s’accélèrent et une aggravation des problèmes appelant des mesures politiques énergiques, la tendance est au surplace, voire au recul.
Pourquoi alerter sur un recul du droit de l’environnement ?
Perçu comme nécessaire et en plein essor durant les trente dernières années du 20e siècle, le droit de l’environnement est actuellement dénoncé comme entraînant une régression sociale, alors qu’il est par essence l’inverse : il ne peut y avoir de politique environnementale sans politique sociale. « Contraintes environnementales », « écologie punitive »…, un vocabulaire dénonciateur, support d’instrumentalisations, se développe avec succès. L’expression « normes environnementales » elle-même a pris une connotation négative. La critique est générale et ne se contente pas de cibler l’environnement. Il y aurait trop de normes. Sous couvert de simplification, des régressions de la protection sont inscrites dans le droit, le rendant de surcroît plus complexe et moins intelligible.
En quoi l’absence de culture scientifique influence-t-elle cette tendance ?
Nos élites sont très peu formées à l’écologie et aux « sciences naturelles ». Elles connaissent mal le sujet et attribuent la primauté aux enjeux économiques. C’est leur culture. On le voit avec la loi d’urgence agricole, qui donne la priorité aux intérêts économiques, plutôt qu’à la santé publique. Dans notre culture occidentale, on valorise l’idée qu’il faut diviser les choses pour mieux les appréhender, or l’écologie est une science qui requiert tout l’opposé. Le monde vivant doit être pensé de manière globale, comme un tissu de relations complexes. Face à ce déficit culturel, il est bon que des institutions scientifiques prennent la parole, à l’image du Muséum national d’histoire naturelle avec, en 2025, son manifeste La nature à ses justes valeurs.
Quels sont les instruments de la régression du droit de l’environnement ?
La technique de la dérogation est largement employée : un principe de protection est posé, mais on le vide de son sens en permettant des dérogations qui en réduisent la portée. Des espèces protégées comme le Grand cormoran et le Loup en font aujourd’hui les frais. La directive européenne Habitats pose des conditions pour conduire des projets portant atteinte à des espèces protégées : justifier d’une raison impérative d’intérêt public majeur. Ce qui peut être difficile à démontrer et entraîner des annulations en cas de recours en justice. Pour éviter cela, diverses lois récentes déclarent certains projets d’aménagements et de travaux d’intérêt public majeur sans plus avoir à le démontrer. La condition de fait est transformée en présomption… C’est une manipulation juridique.
Patrick JANIN,
Maître de conférences honoraire en droit public
Le droit est le reflet des mouvements qui agitent la société. Il enregistre les demandes sociales, mais ne peut contenter tout le monde. Sont donc à l’œuvre des rapports de force. Récemment, nombre de lois sont venues défaire des lois précédentes. Le principe de non-régression inscrit dans le code de l’environnement a une portée réduite. Il s’applique au domaine réglementaire, et peut donc servir pour contester un décret ou un arrêté ministériel, mais pas une loi. Rien n’est acquis. Il pourrait être utile de refondre la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution, et de faire des valeurs telles que la santé publique et la biodiversité des devoirs de la société. Un équilibre doit être trouvé pour permettre aux générations futures de faire leurs propres choix de développement, tout en leur garantissant un certain avenir. Le droit est un mode pacifique de règlement des conflits. Ce n’est pas en le dégradant que nous irons de l’avant.
En savoir plus :
La revue scientifique BFC Nature n°42, La nature a besoin du droit, mais lequel ?, explore les liens entre droit et protection de la biodiversité.
